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Observation des finances communales 2021 – 2022
publié le 12/10/2021
L’association LES ILES DU PONANT cherche chaque année à observer et expertiser notamment les évolutions de la fiscalité et des dotations de l’Etat aux communes des iles du Ponant. Cette sorte d’observatoire a aussi pour objet de servir de base à une veille stratégique sur les finances locales.
L’association recherche le prestataire compétent en finances locales et expérimenté dans le domaine de la fiscalité communale qui pourra réaliser ces observations pour les années 2021 – 2022.
Contenu de la mission :
1. Production d’un Observatoire financier des communes insulaires
Cet observatoire porte sur des éléments budgétaires, sur les données de fiscalité et de dotations de l’Etat aux collectivités locales et aux îles en particulier.
2. Analyse de l’évolution des dotations communales
- Analyse des nouveautés financières intéressant les dotations communales.
• Analyse des effets attendus de toute réforme ou modification des mécanismes de calcul des dotations de l’Etat (une réforme de la DGF communale est annoncée).
• Analyse des répercussions à terme des réformes ou modifications fiscales des lois de finances pour 2020 et 2021 (la question de la préservation de la taxe sur les résidences secondaires est importante pour les îles, de même que les spécificités de Sein et Molène).
3. Veille active
En fonction des éventuelles modifications le prestataire sera chargé de :
• Etudes éventuelles d’améliorations souhaitables des dispositifs financiers locaux devant être adaptés à la spécificité insulaire.
• Ecriture, le cas échéant, d’amendements, et suivi de la discussion parlementaire.
• Production d’un rapport annuel sur l’actualité financière locale.
Candidature et offre à faire parvenir avant le 29 octobre 2021 à 12h00
Courriel : aip@iles-du-ponant.com
Adresse postale : AIP à l’attention de M. le Directeur
17 rue du Danemark
56 400 Auray
