Des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque enfin en vigueur pour Sein, Molène, Ouessant et Chausey

1 mars 2024

Le 12 février 2024, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié les tableaux des tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque pour les Zones Non Interconnectées (ZNI), avec une nouveauté : l’intégration des îles du Ponant non interconnectées, Sein, Molène, Ouessant et Chausey dans le dispositif.

Le 4 mai 2017, la parution d’un arrêté a permis de définir les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque pour des installations situées en Zones Non Interconnectées, telles que la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion. Les ZNI du Ponant n’étant pas mentionnées, les installations photovoltaïques réalisées sur ces dernières ne pouvaient pas bénéficier d’un contrat de vente de l’électricité produite.

L’arrêté du 5 janvier 2024, réactualisant celui du 4 mai 2017, a permis de rétablir cette « anomalie » réglementaire en intégrant les « îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année » aux autres ZNI. Cette reconnaissance était attendue avec beaucoup d’impatience de la part des mairies insulaires concernées, de l’Association Les îles du Ponant et de leurs partenaires techniques et institutionnels.

Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque pour la vente en totalité du courant produit sur Sein, Molène, Ouessant et Chausey sont ainsi fixés du 01/02/2024 au 30/04/2024 :

0 < Puissance ≤ 3 kWc*	33,33 c€ /kWh
3 kWc < Puissance ≤ 9 kWc	28,39 c€ /kWh
9 kWc < Puissance ≤ 36 kWc	20,28 c€ /kWh
36 kWc < Puissance ≤ 100 kWc	17,63 c€ /kWh
100 kWc < Puissance ≤ 500 kWc	16,96 c€ /kWh
* kWc = kilowatt crête – Unité de mesure utilisée pour évaluer la puissance atteinte par un panneau solaire photovoltaïque lorsqu’il est exposé à un rayonnement solaire maximal.

Ces tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs actés pour les ZNI : En effet, seuls les tarifs pour Wallis et Futuna sont plus élevés que ceux des ZNI du Ponant.

Concernant les installations photovoltaïques en autoconsommation, la prime à l’investissement pour les ZNI du Ponant sera par exemple de 5 340 € pour une installation de 3 kWc, complétée par la vente du surplus fixée à 17,88 c€ / kWh injecté sur le réseau.

La transition énergétique des ZNI du Ponant bénéficie désormais d’un nouvel élan en réunissant les conditions requises au développement du photovoltaïque (notamment les petites installations individuelles) sur ces territoires insulaires prioritaires.

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